Informations légales

Conditions d'utilisation

Conditions applicables à l'utilisation du site novaxisgroup.tech et aux prestations réalisées par NOVAXIS SARL U.

Dernière mise à jour : 01/08/2026

01

Objet

Les présentes conditions régissent, d’une part, l’utilisation du site novaxisgroup.tech, et d’autre part les prestations de services technologiques réalisées par NOVAXIS SARL U : conception et développement de sites et d’applications, automatisation de processus, intégration d’intelligence artificielle, conseil et accompagnement.

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, nous contacte via le formulaire, par e-mail, par téléphone ou sur WhatsApp, et à tout client d’une prestation NOVAXIS.

02

Acceptation

Consulter le site ou nous adresser une demande vaut acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la demande.

03

Utilisation du site

Le site est mis à disposition à titre informatif. Aucun compte utilisateur n’est requis et aucune fonctionnalité n’est réservée à une session authentifiée.

Il est interdit de tenter d’accéder à des parties non publiques du site, d’en perturber le fonctionnement ou d’en extraire massivement le contenu.
Les informations transmises via le formulaire de contact doivent être exactes et vous concerner ou concerner une organisation que vous représentez.
Ce site ne comporte aucun espace client authentifié. Les comptes utilisateurs de Convosia sont régis par les conditions publiées sur convosia.app.
04

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Les échanges préalables, y compris l’appel de cadrage gratuit, n’ont pas valeur d’engagement.

La commande est ferme à la signature du devis ou à sa validation écrite par e-mail, et au versement de l’acompte.
Toute demande hors du périmètre décrit dans le devis fait l’objet d’un avenant chiffré avant réalisation.
05

Tarification et facturation

Les prix sont exprimés en FCFA et indiqués sur le devis. Ils sont fermes pendant toute la durée de validité mentionnée sur celui-ci.

06

Obligations du client

La qualité et le respect des délais dépendent directement des éléments que vous nous transmettez.

Fournir en temps utile les contenus, accès, identifiants et validations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet.
Garantir que vous détenez les droits sur les contenus que vous nous confiez : textes, images, marques, bases de données.
Tout retard imputable au client décale d’autant le calendrier de livraison, sans indemnité.
07

Livraison, recette et propriété

Chaque livrable est soumis à votre validation. À défaut de retour écrit dans un délai de 7 jours ouvrés après mise à disposition, le livrable est réputé accepté.

Les droits d’exploitation des livrables spécifiques sont transférés au client après paiement intégral du prix.
NOVAXIS SARL U conserve la propriété de ses méthodes, outils internes, briques réutilisables et savoir-faire antérieurs.
Les composants tiers et logiciels open source intégrés restent régis par leurs propres licences.
Sauf refus écrit du client, NOVAXIS SARL U peut citer la prestation et le nom du client à titre de référence.
08

Garantie et maintenance

Les anomalies signalées pendant une période de garantie de 3 mois après acceptation sont corrigées sans frais lorsqu’elles portent sur le périmètre livré. Sont exclues les évolutions fonctionnelles, les interventions consécutives à une modification effectuée par un tiers, et les défaillances de services externes. Toute maintenance au-delà de cette période fait l’objet d’un contrat distinct.

09

Limites de responsabilité

NOVAXIS SARL U est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.

La responsabilité de NOVAXIS SARL U ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée.
Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données non sauvegardées par le client, préjudice d’image.
NOVAXIS SARL U n’est pas responsable des interruptions, modifications de conditions ou suppressions de comptes décidées par des services tiers, notamment Meta Platforms pour WhatsApp, les hébergeurs, les prestataires de paiement et les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Aucune garantie n’est donnée sur un résultat commercial, un volume de ventes ou un positionnement dans les moteurs de recherche.
10

Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre, pendant la durée du projet et pendant deux ans après son terme. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation dans les conditions ci-dessous.

En cas de manquement grave, la partie qui le subit peut résilier après mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours.
En cas de résiliation par le client, les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation restent dus et l’acompte versé n’est pas remboursé.
NOVAXIS SARL U peut suspendre ses prestations en cas de facture impayée, après relance écrite.
12

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure : catastrophe naturelle, coupure prolongée d’électricité ou de réseau, décision d’une autorité publique, conflit, ou défaillance majeure d’un fournisseur d’infrastructure.

13

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les parties s’efforcent de régler tout différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan, seul compétent.

14

Contact

Pour toute question sur ces conditions : ceo@novaxisgroup.tech — +225 07 59 53 58 12. Adresse postale : NOVAXIS SARL U, Abidjan, commune d’Abobo, rue Roméo Nahounou, Abobo Dokui, lot 1045, îlot 108.